Un jugement qui consacre les droits des employés
Le 5 novembre, le Tribunal administratif du travail (TAT) a tranché en faveur de Philippe Pichet, ex-chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), concluant qu’il a été victime d’un climat de harcèlement psychologique orchestré par son employeur. Selon le jugement, la Ville n’a pas respecté ses obligations légales prévues à l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail, qui impose de prévenir et de faire cesser toute situation de harcèlement psychologique en milieu de travail.
Marginalisation et mise à l’écart professionnelle
La décision du tribunal révèle que la Ville de Montréal « a adopté, une conduite qui s’est progressivement traduite par la marginalisation, l’isolement et la mise à l’écart professionnelle de M. Pichet ». Le jugement détaille :
« Ces comportements répétés, hostiles ou non désirés, ont porté atteinte à sa dignité et à son intégrité psychologique, créant un milieu de travail objectivement néfaste. »
Cette citation a été conservée exactement comme rédigée dans le jugement, conformément aux bonnes pratiques et à la réglementation.
Philippe Pichet déplorait notamment son interdiction de travailler dans les locaux du SPVM, des mandats périphériques sans lien avec ses fonctions, et des consignes explicites de ne pas communiquer avec ses collègues. La Ville contestait ces faits, invoquant un malaise personnel de M. Pichet lié à son nouveau poste et un manque d’intérêt pour ses tâches, mais le tribunal a conclu que les mesures mises en place relevaient bel et bien du harcèlement psychologique.
Parcours judiciaire et contexte
Nommé directeur du SPVM en 2015, Philippe Pichet avait été suspendu en 2017 dans un contexte de controverses sur des allégations internes. Réintégré en 2018 à un poste hiérarchique inférieur, il a saisi le Tribunal administratif à deux reprises, en janvier 2021 et décembre 2022, pour dénoncer son traitement.
En 2024, trois juges de la Cour du Québec avaient déjà reconnu qu’il avait fait l’objet d’une « destitution déguisée » par la Ville, qui l’a suspendu avec solde. Les mesures de réparation appropriées n’ont pas été dévoilées dans le jugement.
Impact et obligations de l’employeur
Le TAT rappelle la nécessité pour les employeurs de respecter les obligations en matière de prévention du harcèlement psychologique et d’intervenir rapidement lorsqu’une situation est portée à leur attention.
« La Ville n’a pas pris les moyens nécessaires pour faciliter la réintégration de M. Pichet et a conclu qu’elle était directement à l’origine du climat de harcèlement psychologique. »
- Droit-Inc