Kanesatake face à la Cour suprême : l’enjeu d’une dette de 2 millions $ qui pourrait plonger une communauté dans la pérennité de l’endettement

Enquête – La Cour suprême du Canada se penche sur un litige financier de 2 millions $ opposant la communauté mohawk de Kanesatake à l’avocat Louis-Victor Sylvestre, une affaire vieille de plus de deux décennies qui pourrait établir un précédent concernant l’endettement des Premières Nations. L’enjeu dépasse la simple créance : il s’agit de déterminer si une communauté autochtone peut être condamnée à une « dette perpétuelle ».Notre investigation révèle les racines complexes de ce conflit remontant à 2001, lorsque le conseil de bande engagea Sylvestre pour contrer un projet de mine de niobium à Oka. Facturant initialement 536 000 $, la créance avec intérêts atteint aujourd’hui 2 millions $, soit près de 20% du budget annuel de Kanesatake. « Si cette décision est maintenue, la Première Nation pourrait être endettée pour toujours », alerte l’ancien grand chef Serge Simon.Le cœur du litige juridique repose sur une tentative de saisie en 2016 qui, selon les tribunaux inférieurs, a redémarré le délai de prescription. Le conseil de bande argue qu’il n’en a jamais été informé. Notre analyse souligne le paradoxe criant : les conseils de bande ne peuvent déclarer faillite, créant une impasse juridique unique où la dette pourrait s’accumuler indéfiniment.Cette affaire survient dans un contexte de crise de gouvernance à Kanesatake, avec des élections annulées et une gestion sous tutelle fédérale historique. Au-delà du contentieux financier, la décision de la Cour suprême pourrait redéfinir les limites de la responsabilité financière des communautés autochtones et leur vulnérabilité face aux créanciers externes.